Politique de confidentialité
LA SOCIETE EDITRICE attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Les Données Personnelles des utilisateurs de l’Application FRATE sont traitées dans le respect de la présente Politique de Confidentialité également accessible dans l’application.
En vous inscrivant et en utilisant l’application FRATE, vous fournissez et, nous allons recueillir de notre côté, un certain nombre d’informations vous concernant dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est ce que l’on appelle vos « Données Personnelles », désignant les données pouvant vous identifier directement, telles que votre nom, prénom ou votre image, ou indirectement, telles que votre mot de passe, adresse email, ou encore vos données de navigation et d’interaction. Il est important que vous sachiez de quelles manières ces données sont collectées, ce que nous en faisons, pour combien de temps, et que vous soyez informés sur vos droits. C’est l’objet de ce document, que nous avons essayé de rendre le plus clair et le plus simple possible. Si en dépit de nos efforts, vous avez encore des questions n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Cette Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de FRATE également consultable. Elle doit, en conséquence, être lue conjointement à ces Conditions Générales d’Utilisation. Prenez le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité, elle s’applique à chaque fois que vous accédez à FRATE.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
C’est la SAS FRATE SOLUTIONS. Nous sommes une société française dont le siège social est situé à MONTPELLIER (34070), 1400 rue de La Castelle, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 893 173 757.
La SAS FRATE SOLUTIONS est l’éditeur de l’application FRATE qui est un réseau social qui te permet de te faire des amis supporters et d’échanger avec eux par le biais, notamment, de salons publics ou privés.
QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS?
i) Les données que vous nous transmettez directement :
– Données relatives à votre inscription : pour pouvoir utiliser FRATE, vous devez créer un compte utilisateur et nous communiquer les informations personnelles suivantes :
– Votre adresse email
– Votre nom, prénom et votre pseudo (seul le pseudo est visible par les autres utilisateurs).
– Votre date de naissance (Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser l’application FRATE).
– Votre mot de passe qui va permettre de vous connecter à votre compte. Cette donnée n’est bien entendu pas visible par les autres utilisateurs, et vous ne devez pas le communiquer aux autres utilisateurs. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Il doit contenir au moins 8 caractères alphanumériques. Il est nécessaire pour assurer la sécurité de votre compte.
Les données personnelles demandées, et précédées d’un astérisque, à l’Utilisateur sont obligatoires pour la création d’un compte sur l’Application. Ces données collectées sont traitées à des fins de gestion de compte et de fourniture des Services disponibles sur l’Application.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, complètes et sincères.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, renseigner d’autres rubriques sur votre profil (photographie, biographie d’emojis, réseaux sociaux, email etc…). Ces informations sont facultatives.
Données relatives à vos échanges avec FRATE : quand vous nous signalez un problème, demandez de l’assistance ou exercez vos droits, nous allons traiter les informations que vous allez nous communiquer. Par ailleurs, en cas de doute raisonnable sur votre âge, nous pouvons vous solliciter afin de procéder à des vérifications et vous demander les informations suivantes : Copie de votre pièce d’identité ou passeport (qui n’est pas communiquée aux autres utilisateurs et est immédiatement supprimée après vérification de nos équipes). Une courte vidéo de vous prononçant 3 mots au hasard (qui n’est pas communiquée aux autres utilisateurs et dont nous conservons seulement une capture d’écran après vérification de nos équipes).
(ii) Les Données que nous recueillons quand vous utilisez FRATE
Données relatives à votre activité sur FRATE : lorsque vous utilisez FRATE, nous pouvons collecter et traiter des informations comme votre date d’inscription, la date de votre dernière connexion, les interactions avec les autres utilisateurs (nombre de like ou de dislike dans les posts par exemple), vos publications ou les signalements que vous avez effectués. Nous détectons également automatiquement les contenus inappropriés tels que les contenus ou langages explicites, les emojis avec des significations cachés, les images à caractère sexuel (ex. : photo nus ou en sous-vêtements), les contenus gores, violents, d’horreurs, racistes, extrémistes, avec de la drogues, d’automutilation, de suicide, de jeux d’argent, ou portant préjudice aux droits de tiers, ou encore illégaux ou dangereux, et cela afin d’assurer la sécurité de l’application, des utilisateurs, ainsi que pour le bien-être de ces derniers.
Données relatives à votre position (géolocalisation) : sous réserve de votre autorisation, nous collectons et traitons les données relatives à votre géolocalisation. Cela vous permet, en fonction des réglages que vous avez choisis, de faire apparaître sur votre profil la ville où vous vous trouvez et/ou de vous proposer d’être amis avec des personnes de votre ville ou de votre pays. Votre ville est cachée par défaut, sauf paramétrage contraire de votre part pour la rendre visible. Si vous ne souhaitez plus être localisé, il vous suffit de désactiver la case correspondante dans les réglages de votre compte. Dans ce cas, nous ne pourrons plus faire apparaître votre ville, ni vous proposer de rencontrer des amis proches de chez vous.
Données relatives au contenu : les photos et/ou les vidéos que vous décidez de mettre sur votre profil sont visibles par tous les utilisateurs. Faites attention à ce que vous partagez avec les autres et n’oubliez pas que chaque utilisateur peut enregistrer le contenu que vous avez partagé sans que nous ne puissions rien faire pour l’en empêcher et nous n’engageons ainsi pas notre responsabilité en cas de perte ou de dommage susbéquent. Dans l’application, notez qu’il est toutefois possible de désactiver l’enregistrement du son par d’autres utilisateurs dans l’application lors d’un live vidéo, mais il toujours possible pour les autres utilisateurs de procéder à des enregistrements de l’écran (images ou vidéos), via les fonctionnalités de leur appareil, que nous ne maîtrisons pas et nous n’engageons ainsi pas notre responsabilité en cas de perte ou de dommage susbéquent. Il en est de même des vidéos et commentaires en direct que vous décidez de faire dans le cadre du service de vidéos live proposé par FRATE. Le service de messagerie n’est accessible qu’entre utilisateurs ayant décidé de devenir amis. Les messages échangés demeurent privés entre les utilisateurs concernés par l’échange et ne sont, en aucun cas, transmis à d’autres utilisateurs ou à des tiers quelconque, sauf requête judiciaire et/ou en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
Données relatives aux préférences de recherche : vous pouvez paramétrer vos préférences de confidentialité et de suggestions d’amis dans la rubrique « Réglages » de votre compte.
Vous pouvez également choisir de laisser, ou pas, vos contacts inscrits sur FRATE vous retrouver et vous demander comme ami sur l’application.
QUI TRAITE VOS DONNEES ET COMMENT SONT-ELLES TRAITEES ?
Les données sont communiquées au personnel chargé de traiter les données en raison de leurs fonctions, aux sous-traitants, aux prestataires de services de LA SOCIETE EDITRICE et, éventuellement aux partenaires de LA SOCIETE EDITRICE avec le consentement exprès et préalable des Utilisateurs et la précision de la finalité d’une telle transmission.
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont communiquées au Service Client de LA SOCIETE EDITRICE dans le cadre de la gestion de son Compte Utilisateur et ce dans le strict respect de la loi informatique et libertés et du Règlement UE 2016/679.
Les données personnelles de l’Utilisateur pourront être utilisées pour l’envoi de différents types de notifications ou communications, sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur (case à cocher dans son profil). Ainsi l’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire des Services de notifications en décochant la case correspondante.
Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion du compte de l’Utilisateur et de la fourniture des services par LA SOCIETE EDITRICE.
Elles ont également pour objet de permettre la transmission de communications ciblées ou généralistes à l’Utilisateur et l’amélioration du service.
(i) Communication à des tiers
(ii) Sécurité des traitements
(iii) Application de la règlementation européenne en matière de récoltes et transferts de données à caractère personnel
LA SOCIETE EDITRICE garantit la conformité des traitements des données récoltées avec la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur conformément au Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En raison de la dimension internationale de la fourniture des services par LA SOCIETE EDITRICE, notamment par l’intervention de sous-traitants et sociétés tierces, la collecte et le traitement des données visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer leur transfert vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne.
Pendant toute la durée de la fourniture des services, LA SOCIETE EDITRICE peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l’Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Ces opérations ne nécessitent pour l’essentiel pas de transfert de données à caractère personnel. Toutefois, la complexité de certaines opérations peut nécessiter un accès à certaines données à caractère personnel. Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
En particulier, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires. Il est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers et conforme au RGPD. En outre, ces éventuels transferts feront l’objet d’une autorisation de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à l’article 40 de la loi informatique et libertés l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression partiel ou total des informations personnelles qui le concernent.
Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification, et de suppression le cas échéant, peut être effectuée en justifiant de son identité :
– Par courrier postal en s’adressant sa demande jointe d’une copie de la pièce d’identité, à : Données Personnelles – FRATE SOLUTIONS SAS, 1400 rue de la Castelle – 34070 MONTPELLIER. Le service en charge répondra à sa demande dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à sa demande, faute de quoi le service client invitera l’Utilisateur à la compléter.
– en cliquant sur le lien « Oubliez-moi » qui activera l’envoi d’un courriel à l’adresse « oubliez-moi@frateme.com »